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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires

Le 23 octobre 2013
Comment réévaluer une pension alimentaire?

Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les éléments rédigés dans votre jugement de divorce ou de paiement. En général, vous trouverez ces informations dans les dernières pages du jugement, dans le paragraphe «par ces motifs», la date du jugement étant le plus souvent portée en première page. 

Attention, les calculs faits à partir des éléments que vous indiquez dans le module de calcul engagent votre seule responsabilité.

  • Cas A : Vous souhaitez revaloriser votre pension alimentaire par rapport à l'année dernière,
  • Cas B : Première réévaluation ou Vous avez divorcé en 1999 ou après et vous n'avez pas réévalué régulièrementvotre pension alimentaire,
  • Cas C : Vous avez divorcé entre le 1er mars 1971 et le 31 décembre 1998 et vous n'avez pas réévalué régulièrement votre pension alimentaire

A quel moment utiliser le module ?

Pour calculer la réévaluation de la pension alimentaire, la date prévue pour cette évaluation doit être impérativement atteinte.

Exemple : le module de calcul vous indiquera avec exactitude le nouveau et exact montant de la pension alimentaire au 1er février 2012 uniquement si vous effectuez le calcul à partir du 1er février 2012.

  • 1ère situation : le jugement indique à quelle date la pension doit être revalorisée et précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette date.
    Exemple : La date de revalorisation est le 1er mai, l'indice à utiliser est alors le dernier indice publié au Journal Officiel à la date concernée, c'est à dire publié au plus tard le 1er mai.
  • 2ème situation : le jugement précise le mois de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation. Il n'y a pas de date fixe de parution de l'indice des prix. Il est donc recommandé d'effectuer la simulation à la fin du mois suivant.
    Pour connaître les dates de parution de l'indice des prix à la consommation : www.insee.fr/fr/publics/presse/agenda.asp?page=presse%2Fagenda_indic.htm&indic=29
    Exemple : L'indice à considérer indiqué dans le jugement est celui du mois de novembre 2011, pour une revalorisation au 1er janvier 2012. Il convient d'attendre la publication de cet indice au Journal Officiel qui peut intervenir le 17, le 23 ou le 31 décembre. Dans ce dernier cas, un calcul effectué le 30 décembre serait inexact.