Avocat en liquidation du régime matrimonial à Douai (Lille, Béthune)

La liquidation du régime matrimonial consiste à effectuer le partage du patrimoine familial constitué de l’ensemble des biens des époux. Ce partage des biens dépend pour l’essentiel du choix du régime matrimonial.

Maître VACHON-SIBILLE sera votre avocat en liquidation du régime matrimonial à Douai pour représenter votre dossier.

Définition et application

Maître VACHON-SIBILLE, avocat en liquidation du régime matrimonial à Douai, est la professionnelle du droit qu’il vous faut afin que toutes vos démarches soient facilitées. La liquidation du régime matrimonial résulte en effet du divorce.

Cette étape est obligatoire puisqu’elle présente tous les biens du couple et les représentants de la justice tels un notaire peut ainsi les évaluer. Les dettes sont également une part de ce processus.

Une procédure de liquidation résultera de fait de cette étape du divorce. Le rôle de votre avocat sera de vous accompagner après avoir prêté une oreille attentive, bienveillante et transparente à votre cas. N’hésitez pas à contacter Maître VACHON-SIBILLE qui saura vous recevoir avec efficacité et dynamisme.

régime matrimonial
partage biens

Votre avocat à Douai intervient en liquidation du régime matrimonial

C’est la conséquence du divorce. Le Cabinet de Maître VACHON-SIBILLE vous aidera efficacement en vous accompagnant à tous les rendez-vous chez le notaire dont l'intervention est obligatoire lorsqu’il existe un bien immobilier ou des biens indivis.

Pour déterminer la quote-part de chacun il procédera par cinq étapes :

- Le calcul de l’actif brut de la communauté à la date de la dissolution du mariage ;

- Le calcul du passif de la communauté qui tient compte des dettes contractées et des récompenses dues ;

- Le calcul de l’actif net ;

- Le calcul des droits de chaque époux ;

- Le partage effectif.

Dans une démarche de liquidation de la communauté, il est important d’être assisté d’un avocat compétent en droit de la famille.
Nous vous aiderons à déterminer la nature de bien propre ou de bien commun des biens à partager, les récompenses ou créances auxquelles vous pouvez prétendre.

N’hésitez pas à contacter le Cabinet de Maître VACHON-SIBILLE qui saura vous recevoir avec efficacité et dynamisme.

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