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Coordonnées

Cabinet de Douai
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Fax : 09 71 70 55 30

Cabinet d’Annoeullin
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59112 ANNOEULLIN

Tél : 03 20 86 84 40

mail : maitre.vachon@orange.fr

Avocat droit de visite et hébergement

En cas de séparation (divorce, pacs, séparation de corps), la résidence de l'enfant est habituellement fixée chez l'un des parents. L'autre bénéficie alors d'un droit de visite et d'hébergement qui ne peut lui être refusé sauf motif grave (article 373-2-1 du Code Civil). Les deux parents doivent trouver donc un accord qui sera homologué par le juge. Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant peut ainsi le recevoir chez lui de façon régulière, souvent en fin de semaine et pendant les vacances scolaires.

Avocat en droit de la famille à Douai (59)

En cas de désaccord…

Si les parents ne trouvent aucun accord entre eux, c'est le juge aux affaires familialesqui va fixer la résidence habituelle de l'enfant et les conditions de droit de visite et d'hébergement. Il peut ordonner à cette fin l'ouverture d'une enquête sociale afin d'obtenir des informations sur la situation matérielle et morale de la famille.

Si un parent empêche l'autre d'exercer son droit de visite, il peut porter plainte auprès du tribunal de grande instance où est domicilié l'enfant. Sachez également que vous pouvez demander la modification du droit de visite attribué antérieurement.

N'hésitez pas à prendre rendez-vous dans un de mes deux cabinets (l'un à Douai, l'autre à Annœullin, près de Lille) pour tout complément d'information ou demande d'assistance.

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