Actualités
Chercher à avoir des domiciles séparés pour des époux mariés avant que leur divorce soit acté, peut s’avérer très imprudent sans une certaine préparation.
Voir cette actualitéSi la lutte contre les violences conjugales s'est principalement focalisée sur les atteintes physiques, une autre forme de violences est de plus en plus dénoncée. les maltraitances au sein du couple ont souvent, aussi, une facette économique.
Voir cette actualitéQue faire si lors d’une séparation ou d’un divorce, l’un des parents conserve des documents d’identité de l’enfant (carte d’identité, passeport), refusant de les restituer à l’autre parent.
Voir cette actualitéLa Cour de cassation a le 21 septembre 2022 réaffirmé sa résistance au critère selon lequel le Juge doit prendre en considération : « le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
Voir cette actualité