• Écoute
  • Rapidité
  • Proximité
  • Accessibilité

Coordonnées

Cabinet de Douai
44 place Charles de Pollinchove
59500 DOUAI

Tél : 03 27 94 59 19
Port : 06 31 55 36 36
Fax : 09 71 70 55 30

Cabinet d’Annoeullin
14 bis rue Pierre Ogée
59112 ANNOEULLIN

Tél : 03 20 86 84 40

mail : maitre.vachon@orange.fr

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 30 octobre 2017 Le divorce sans juge : que prévoit la loi et quelles sont les conséquences pour les enfants ?

Le 1er janvier 2017 entrait en vigueur le divorce sans juge pour faciliter et accélérer les divorces ou les conjoints sont d’accord sur toutes les modalités de leur séparation. Mais le conseil économique et social affirme désormais que cette loi a été vot

Voir cette actualité
Le 05 octobre 2017 Enfant : quand un droit de visite peut être accordé à un beau-parent

Un droit de visite et d'hébergement peut être accordé à l'ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le

Voir cette actualité
Le 30 octobre 2017 Divorce : l’époux qui, après la séparation, continue à occuper le logement appartenant au couple doit il payer un loyer ?

L'époux qui, après le divorce, conserve le logement appartenant au couple doit en principe une indemnité d'occupation.

Voir cette actualité
Le 12 septembre 2017 Les conséquences fiscales de la résidence des enfants

Par principe, le quotient familial est attribué au foyer fiscal du parent qui assume la résidence effective des enfants. Soit celui qui a la résidence habituelle de l’enfant.

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c
 

Texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente