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Débat sur la résidence alternée

Le 17 août 2015
Débat sur la résidence alternée
Un divorce ou une séparation ne signifie pas une rupture de la parentalité.
Au sein d’une même fratrie, la pratique montre que chaque enfant peut bénéficier d’une organisation différente. Mais le principe est de ne pas séparer  la fratrie.

La résidence alternée génère une polémique très vive, l’article 373-2-9 du code civil ne mentionnant aucun âge de l’enfant.

La résidence alternée concernerait selon le ministère de la Justice 17 % des enfants.

La résidence alternée est-elle adaptée pour tous les enfants ? Doit-on adopter la résidence alternée pour un bébé, ou un très jeune enfant ? Le débat fait rage.

1. Une résidence alternée pour les bébés et les très jeunes enfants ?

Le professeur Maurice Berger, pédo psychiatre, nous précise que le processus d’attachement se développe entre la naissance et l’âge de trois ans.

La question est de savoir s’il y a deux figures d’attachement, celle de la mère et celle du père ou exclusivement celle de la mère.

Le professeur Maurice Berger dit que la priorité d’un enfant en bas âge est de bénéficier d’un lien principal avec une personne stable. Cette figure d’attachement sécurisante doit être unique.

Une stabilité des lieux, c’est-à-dire un seul domicile, s’impose, même sans conflit entre les parents séparés.

Le père et la mère proposeraient des relations de nature complémentaire. Mais ces relations ne seraient pas interchangeables, notamment pour les bébés et les très jeunes enfants.

Maurice Berger pense qu’il y a une confusion entre l’égalité de droit au niveau de l’autorité parentale et de l’égalité du rôle au niveau du développement précoce de l’enfant.

La maman allaitant ou non, reste la figure d’attachement d’un bébé ou d’un très jeune enfant. Ce principe biologique a évidemment des conséquences sur les droits des pères.

Quelles références a-t-on pour tenter d’organiser la vie du très jeune enfant, sans exclure le père et céder aux polémiques ?

Le calendrier de Brazelton.

Ce calendrier à adapter est indicatif et peut ne pas correspondre au contexte de vie de l’enfant. Mais il a le mérite d’orienter.

Jusqu’à l’âge de six mois, l’enfant peut voir le second parent deux à trois fois par semaine pendant deux à trois heures, sans dormir chez lui.

De six mois à un an, il peut le voir trois fois par semaine pendant trois heures.

De un à trois ans, en plus des trois demi-journées par semaine, l’enfant peut dormir chez l’autre parent une fois par semaine.

De trois à six ans, l’enfant peut passer un week-end sur deux chez l’autre parent (deux jours et deux nuits) et le voir une fois dans la semaine qui suit de manière à ce qu’il le rencontre toutes les semaines.

En règle générale, les juges des affaires familiales, et les spécialistes sont très réservés sur la résidence alternée pour les enfants de moins de cinq ans. Toutefois, chaque cas est spécifique.

Mais quelque soit l’âge de l’enfant, la mise en place d’une résidence alternée doit respecter certains principes dont le rappel est utile.

2. Le rappel de certains principes.

La résidence alternée exige une proximité géographique des deux domiciles parentaux.

Une excellente communication, directe et spontanée entre les parents facilite la vie de l’enfant.

La transmission des informations médicales et scolaires doit se faire sans rétention.

L’enfant ne peut être le messager de l’un ou de  l’autre.

Il faut éviter de solliciter de l’enfant des informations personnelles concernant l’autre parent.

Certaines règles communes de discipline sont utiles aussi.

Le dénigrement est destructeur. Remettre en cause l’autorité de l’autre parent est préjudiciable.

Il faut laisser à l’enfant la possibilité de parler à l’autre parent à chaque fois qu’il en éprouve la nécessité.

Il faut éviter de juger l’enfant ou de le désavouer.

La résidence alternée peut ne pas être d’un temps égal pour chaque parent. On sait que la qualité du temps passé avec l’enfant est plus importante que la quantité du temps passé.

3. Comment construire la résidence alternée ?

La résidence alternée peut résulter d’un accord négocié, construit progressivement ou d’un combat judiciaire de plusieurs mois, voire de plusieurs années, avec nombre d’audiences et d’enquêtes en tout genre.

La résidence alternée est fixée par le juge aux affaires familiales lors d’une audience de conciliation, d’un référé, d’une audience de mise en état ou lors de l’homologation d’une convention de divorce par consentement mutuel.

Les parents, ex-concubins, mariés mais séparés de fait, séparés de droit ou divorcés, peuvent aussi adopter la résidence alternée ou adapter les clauses de leur jugement sans intervention du juge. Ces cas « spontanés » de résidence alternée ne sont pas recensés par le ministère de la Justice. On sait qu’une certaine flexibilité est nécessaire pour nombre d’ adolescents.

Le juge peut procéder lui-même à l’audition de l’enfant ou des enfants d’une même fratrie ou déléguer l’audition à un enquêteur social.

Le juge peut ordonner une enquête médico psychologique ou psychiatrique s’il soupçonne un syndrome d’aliénation parentale ou des troubles du comportement rendant une résidence alternée inadaptée.

L’enfant ou l’adolescent n’est pas un adulte en miniature. Leur équilibre dépend de la coparentalité.

Mais parfois la parentalité a été difficilement construite du temps du couple.

Peut-on la construire après la séparation ?

Peut-on la renforcer après la séparation lorsqu’elle était faible avant ?

La résidence alternée est-elle un déclencheur de troubles, un facteur aggravant ou ne faut-il pas prendre en considération l’ensemble des interactions dans l’environnement de l’enfant ?

Un droit de visite et d’hébergement classique au sein d’une recomposition familiale problématique n’est-il pas aussi, voire plus dangereux qu’une résidence alternée,  jeune enfant ou pas ?

Quels sont les dangers auxquels on expose l’enfant sciemment ou inconsciemment ?

Qu’est-ce que l’enfant serait devenu sans résidence alternée ?

Comment peut-on concilier l’alternance avec un droit de visite d’un tiers sur le fondement de l’article 371-4 du code civil ?

Un parent de substitution – concubin ou concubine -  a remplacé le père ou la mère pendant quelques années. Une séparation suit.  Un droit de visite et d’hébergement du tiers est-il compatible avec une résidence alternée exigeant déjà une grande organisation et absorbant beaucoup d’énergie ? Le tiers a-t-il une place ? Ne constitue-t-il pas une catégorie à part de figure d’attachement ?

Comment peut-on mesurer l’impact d’une résidence alternée, sans dialogue de sourd entre partisans et adversaires ?

Un environnement familial et social  solide de l’enfant facilite beaucoup la mise en place d’une résidence alternée.

Autour de l’enfant, existe-t-il un étayage social, une parentalité déléguée, élargie, notamment avec les grands-parents, les oncles, les tantes, les voisines ?

Existait-il avant la résidence alternée une constellation familiale « portant » l’enfant et améliorant la prise en charge de l’enfant après la séparation ? Cette constellation familiale se poursuit-elle sans faillir ou s’est-elle dissoute ?

Un des critères d’évaluation de la résidence alternée est la réussite scolaire.

Un suivi scolaire correct semble être une présomption de bonne santé psychologique de l’enfant, avec des capacités d’adaptation et une concentration préservées.

Mais le critère de la réussite ou de l’échec scolaire est-il suffisant ou seulement un des critères d’appréciation ?

Autant de questions dont les réponses peuvent varier d’une situation familiale à l’autre.

4. Les troubles de l’enfant.

Comment repérer, quantifier et qualifier les troubles de l’enfant à l’occasion de la mise en place d’une résidence alternée ou lors de sa suppression, notamment lorsqu’un des parents s’éloigne géographiquement suite à une mutation ou à une expatriation ?

Peut-on imputer une situation pathologique à une résidence alternée alors que la genèse des difficultés de l’enfant peut-être fondamentalement la séparation ?

L’enfant peut exprimer des signes d’un mal être comme l’anxiété, la tristesse, la dépression, des troubles du sommeil, des modifications du comportement alimentaire, des difficultés scolaires, les absences, les transgressions, les comportements agressifs, la méfiance des adultes, un sentiment d’insécurité.

Les séquelles chez l’enfant peuvent être différées d’où une extrême vigilance à avoir.

Le juge aux affaires familiales ou un médiateur peut toujours être saisi dans l’hypothèse de difficultés rencontrées par l’enfant et de désaccords entre les parents.

La vie conjugale ou maritale des adultes est évolutive, soumise à nombre d’aléas. La vie de l’enfant et de l’adolescent en subit les conséquences. L’enjeu est de pouvoir réévaluer l’adéquation du mode de garde dans l’objectif de préserver un développement psycho affectif. Il conviendrait de disposer de plus de professionnels, enquêteurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres.

On doit éviter de spéculer sur les capacités d’adaptation ou sur les facultés de résilience de l’enfant face à des situations de rupture traumatisantes, malheureusement répétitives dans la vie de certains parents.

Le ministère de la Justice doit compléter aussi ses statistiques en lançant des enquêtes visant à interroger les enfants devenus adultes, ayant connu la résidence alternée.

L’efficacité des acteurs du droit de la famille et des enfants exige aussi plus que jamais une transversalité des connaissances juridiques et médicales.

Une refonte complète de la formation des avocats d’enfants, en privilégiant justement cette transversalité, est à envisager.

La résidence alternée continuera de générer débats et polémiques. On observe aussi que de plus en plus d’enfants et d’adolescents optent pour un droit de visite et d’hébergement libre.
Le développement des nouvelles technologies  (viber, skype…) aura un impact de plus en plus important sur l’organisation des familles et dans la vie des enfants.
Reste à préserver prioritairement l’intérêt de l’enfant et de l’adolescent. Une notion à géométrie variable, bien complexe, probablement au centre des polémiques.

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