En cas de désaccord sur les choix du quotidien des enfants, qui a le dernier mot ?

Qu'est-ce que l'autorité parentale ?
Etre parent, c'est avoir des droits et des obligations envers son enfant. Ou la définition, dans les grandes lignes, de l’autorité parentale. Comme nous l'indique Nolwenn Leroux, il est important de distinguer ce qui relève d’un acte « usuel » et ce qui constitue une décision « grave » ou « importante », au quotidien.

Cette distinction permet de déterminer quand un parent peut décider seul et quand l’accord des deux parents est nécessaire.

Autorité parentale, actes usuels et décisions graves
Dans le cadre de l’autorité parentale, certains actes sont dits « usuels ». Ce sont des actes courants, pour lesquels l’accord de l’autre parent est présumé. Autrement dit, ce sont des décisions habituelles qui ne modifient pas durablement la vie de l’enfant et qui ne rompent pas avec ce qui est déjà en place.

À l’inverse, il existe des actes qualifiés de « graves » ou « importants ». Ils ont un impact sur l’avenir de l’enfant ou viennent rompre avec une habitude déjà prise. Dans ce cas, ils nécessitent l’accord des deux parents.

Les conflits naissent souvent d’un désaccord sur la qualification même de l’acte : l’un le considère comme une décision du quotidien, l’autre comme une décision importante.

Quand l’enfant est au domicile de l’un des parents, une grande partie de l’organisation relève d’actes usuels. L'avocate prend l'exemple de l’heure des repas, de celle du coucher ou du rythme général mis en place qui constituent, en principe, des choix du quotidien. Dans ce cadre, chaque parent organise la vie de l’enfant comme il l’entend lorsqu’il l’accueille chez lui.

Cette logique répond à une réalité pratique : le quotidien ne peut pas être soumis à une négociation permanente. Le parent qui a l’enfant avec lui prend les décisions courantes nécessaires au bon déroulement de la journée, dans le respect du bien-être et de l’intérêt de l’enfant.

Cela n’empêche pas la communication entre parents, surtout lorsque l’enfant est très jeune ou lorsqu’il a des besoins particuliers. Mais juridiquement, la règle est qu’il s’agit d’actes habituels, qui n’exigent pas systématiquement un accord formalisé des deux côtés.

L'exemple de l'allaitement lorsque les parents sont séparés
le cas d'un enfant allaité au sein et du problème que cela peut constituer lorsque l’allaitement est " utilisé " pour empêcher l’autre parent d’exercer ses droits. L'avocate rappelle que l’allaitement ne doit pas devenir un argument venant enfreindre les droits de l’autre parent. Impossible donc de prétendre qu'on ne peut remettre le bébé à son autre parent, au prétexte qu'il est allaité. 

Dans ce type de conflit, lorsqu'aucun accord n’est possible entre les deux parents, un juge qui peut être amené à statuer. Comme l'indique notre intervenante, ce dernier va apprécier la situation au regard de la configuration familiale et de l’intérêt de l’enfant. Il pourra notamment vérifier s’il existe un élément de santé qui impose l’allaitement, ou si l’enfant peut, par exemple, recevoir du lait en poudre lorsque l’autre parent l’accueille.

Si l’allaitement correspond à un choix de la mère sans contrainte médicale particulière, le juge pourra considérer que l’autre parent doit pouvoir exercer son droit de visite et d’hébergement, en organisant l’alimentation autrement pendant les temps d’accueil. À l’inverse, si un problème de santé de l’enfant rend l’allaitement nécessaire, l’analyse sera différente. Dans tous les cas, l’enjeu est d’éviter qu’un choix d’alimentation devienne un outil de blocage de la relation avec l’autre parent.

Faut-il l'accord des deux parents pour une inscription en crèche ?
Les situations ne se valent pas entre une première inscription en crèche, un changement d’établissement et une simple adaptation interne.

lorsqu'il s’agit de choisir une crèche, donc un établissement précis, la décision est généralement considérée comme importante. Et pour cause : ce choix peut impliquer des questions éducatives ou organisationnelles, comme la proximité géographique, le projet pédagogique, l'établissement confessionnel, les modalités d’accueil, etc. Dans ces cas-là, l’accord des deux parents est requis.

En revanche, si la décision porte sur une adaptation d’horaires au sein de la même crèche, dans une logique de continuité (par exemple, un ajustement lié à l’évolution de l’enfant ou à l’organisation habituelle), il s'agit d'un acte usuel. Dans ce cadre, l’accord des deux parents n’est pas nécessaire à chaque ajustement, dès lors qu’il ne s’agit pas d’un changement structurant.

Au final, le raisonnement reste le même : plus la décision engage l’avenir, modifie durablement l’organisation ou rompt avec une habitude, plus elle se rapproche d’un acte grave qui suppose un accord commun. À l’inverse, ce qui relève du quotidien et de la continuité est plus souvent qualifié d’acte usuel.