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RESIDENCE ALTERNEE

Le 11 mars 2012
RESIDENCE ALTERNEE

Question délicate s’il en est, la résidence alternée est l’objet de nombreux débats. Est-elle vraiment

adaptée pour toutes les situations, même conflictuelles ? Ne devrait-on pas en faire, comme

nous y invite une récente proposition de loi, le mode principal de l’autorité parentale ? Quid de

l’aliénation parentale ? La résidence alternée peut-elle l’éviter ? Le dossier de l’AJ famille du mois

de décembre 2011, résultat d’une analyse de deux cents arrêts de cours d’appel et d’enquêtes

menées auprès de magistrats, de parents, voire d’enfants, a pour ambition d’apporter sa pierre à

l’édifice dans la recherche de l’égalité parentale et la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant.

Au terme de cette analyse, il apparaît, lorsque la résidence alternée est ordonnée, que les éléments

retenus par le juge sont les suivants :

- la nécessité de maintenir ou de rétablir des relations équilibrées avec chacun des parents : 27 % ;

- l’existence d’une pratique antérieure de résidence alternée : 24 % ;

- la proximité des domiciles parentaux respectifs : 18 % ;

- les capacités éducatives de chacun des parents : 16 % ;

- les conditions matérielles d’accueil au domicile des parents : 15 % ;

- les disponibilités de chacun des parents : 13 % ;

- la nécessité de désamorcer le conflit parental : 13 % ;

- la clarté du dispositif pour l’enfant : 7 % ;

- l’âge suffisant de l’enfant : 7 % ;

- l’absence de risque prouvé pour l’enfant : 6 % ;

- le souhait exprimé par le mineur : 4 % ;

- l’existence d’un suivi des parents pour résoudre le conflit : 4 %.

Ce dossier montre également que la résidence alternée est différemment appréciée selon les

parents et que l’intérêt d’une médiation familiale ne doit pas être négligé.

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