Beaux-parents: quels sont vos droits et obligations ?

  Le beau-parent peut être défini comme la personne unie au parent de l’enfant par mariage, pacte civil de solidarité (PACS) ou concubinage, et qui participe, de fait, à l’éducation, aux soins et à la vie quotidienne de l’enfant.

Dans les couples de même sexe, il peut également s’agir du parent d’intention, c’est-à-dire de celui ou celle ayant participé au projet parental ou à la conception de l’enfant sans pour autant être juridiquement reconnu comme son parent.

En droit positif, le beau-parent demeure un tiers à l’égard de l’enfant. Le Code civil ne lui confère aucune qualité juridique spécifique ni autorité parentale, laquelle appartient exclusivement aux père et mère ou à la personne qui en a été judiciairement investie.

Les droits du beau-parent sur l’enfant : un encadrement strict mais évolutif.
Une participation possible à l’autorité parentale en cas de délégation partage.
L’article 377-1 du Code civil prévoit la possibilité d’une délégation partage de l’autorité parentale, permettant à un parent d’associer un tiers, souvent le beau-parent, à certaines décisions relatives à l’éducation ou à la santé de l’enfant.

Cette mesure, soumise à l’accord du ou des titulaires de l’autorité parentale et à l’approbation du juge aux affaires familiales, vise à répondre à l’intérêt de l’enfant lorsque les circonstances l’exigent, par exemple dans le cadre d’une vie familiale recomposée stable.

La jurisprudence veille toutefois à une application stricte de cette possibilité, exigeant que le partage soit réellement nécessaire à la protection de l’enfant.

La possibilité d’exercer droit de visite et d’hébergement en cas de séparation.
En cas de rupture entre le parent et le beau-parent, ce dernier peut demander à maintenir un lien personnel avec l’enfant.

L’article 371-4, alinéa 2 du Code civil dispose en effet que :

« Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ».
Ainsi, un beau-parent peut obtenir un droit de visite ou d’hébergement, à condition de démontrer l’existence d’un lien affectif fort et stable avec l’enfant, et que le maintien de ce lien corresponde à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le sort du beau-parent en cas de décès du parent biologique.
La mort du parent biologique ne confère pas automatiquement au beau-parent de droits sur l’enfant. Toutefois, dans certaines situations, notamment lorsque les liens sont anciens et forts, le juge peut être amené à confier la garde ou la résidence de l’enfant au beau-parent, toujours sur le fondement de l’intérêt de l’enfant.

Dans les faits, il s’agit le plus souvent d’une mesure de tutelle ou de délégation de l’autorité parentale ordonnée par le juge.

Là encore, le beau-parent n’agit qu’en qualité de tiers digne de confiance, et non comme parent au sens juridique.

L’adoption par le beau-parent : vers une reconnaissance légale encadrée.
L’adoption de l’enfant du conjoint ou du partenaire.
L’adoption constitue le seul mécanisme permettant au beau-parent d’acquérir une véritable filiation avec l’enfant.

Depuis la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, l’adoption de l’enfant du conjoint est possible quel que soit le sexe des époux.

L’adoption permet au beau-parent d’obtenir les mêmes droits et obligations qu’un parent légal, tandis que la délégation partage demeure utile pour les couples non mariés ou ne souhaitant pas aller jusqu’à l’adoption.

L’adoption dans les couples de même sexe et la reconnaissance du parent d’intention.
Les lois bioéthiques de 2021 et 2022 ont profondément modifié la situation des couples de femmes ayant eu recours à une procréation médicalement assistée à l’étranger.

L’article 6 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 a introduit la possibilité, pour la mère non désignée à l’état civil, de reconnaître l’enfant a posteriori par le biais d’une reconnaissance conjointe.

L’article 9 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 a, quant à lui, prévu un dispositif transitoire (jusqu’au 21 février 2025) permettant à la mère d’intention d’adopter l’enfant sans le consentement de la mère biologique, sous réserve de prouver :

l’existence d’un projet parental commun,
et la réalisation d’une PMA à l’étranger avant la loi de 2021.
Vers une protection accrue de la filiation d’intention.
La jurisprudence tend à reconnaître, dans un mouvement d’adaptation du droit aux réalités familiales, la primauté de l’intérêt de l’enfant et la reconnaissance du lien affectif durable noué avec le parent d’intention, même lorsque la mère biologique refuse l’adoption de l’enfant par son parent d’intention :

TGI Lille, 14 octobre 2019, n° 19/01037 : adoption possible malgré le refus de la mère légale, en raison du projet parental commun.
CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303 : adoption plénière prononcée malgré l’opposition de la mère biologique.
Cass. civ. 1re, 3 novembre 2021, n° 20-16.745 : confirmation de l’adoption plénière au nom de l’intérêt supérieur des enfants.
Cass. civ. 1re, 11 mai 2023, n° 21-17.737 : reconnaissance de l’adoption par le parent d’intention même après la séparation du couple.

Ces décisions traduisent une évolution jurisprudentielle majeure, fondée sur une approche concrète et protectrice de la réalité affective et éducative des liens familiaux.