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Concubinage : quels sont vos droits ?

Le 16 mars 2016
Concubinage :  quels sont vos droits ?
Le concubinage est l'état de fait pour personnes d'avoir une relation stable et continue. Il peut entraîner certains effets proches de ceux du mariage.

L'union libre, définit en droit comme concubinage est le fait pour deux personnes de sexe différent ou de même sexe, d'avoir une relation stable et continue.

Le caractère stable et continue du concubinage suppose qu'il doit avoir une certaine durée et une notoriété qui sous-entend que le concubinage doit être connu de tous, du moins, ne pas être caché.

Quand le concubinage est reconnu, les concubins ne sont pas tenus de devoirs l'un envers l'autre, ils n'ont pas d'obligation de contribution ou de solidarité, ni d'obligation alimentaire car la loi n'encadre pas la contribution des concubins dans les dépenses, les concubins sont libre de mettre fin à leur relation à tout moment. Pour organiser la vie commune, il peut être judicieux de faire rédiger une convention de concubinage.

Ainsi, à la différence du mariage, la vie commune n'est pas un devoir, cependant la vie de coupleest exigée pour que les concubins puissent bénéficier de certains droit, pour ce faire, la situation des concubins doit être empreinte d'une certaine stabilité proche du mariage.

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