Divorce ou séparation: qu'est-ce que ça change pour les impôts?

Un divorce ou une séparation est toujours un moment difficile après plusieurs années de vie commune. La séparation provoque de nombreux changements dans la vie des ex-conjoints, avec bien souvent des déménagements et de grands bouleversements pour les enfants quand il y en a. Sur le plan fiscal, une rupture entraîne également des modifications. Bien qu’on n’ait pas dans ce cas-là la tête aux tâches administratives, il est pourtant nécessaire de se pencher sur la question, car vous avez certaines obligations. En outre, une séparation est aussi généralement synonyme de réadaptation financière, avec des ressources divisées par deux pour chaque foyer. Il convient donc d’anticiper sur l’imposition en cas de divorce ou de séparation.

Déclarer son changement de situation

Si tous les couples ne sont pas fiscalement gagnants en se mariant ou en se pacsant selon une étude de l’Insee, vous devrez à présent vous interroger sur votre situation fiscale en tant que célibataire. La première étape consiste à déclarer votre séparation à l’administration fiscale. Il faut en effet savoir que vous ne disposez que de deux mois pour respecter cette obligation légale. Vous ne pouvez pas vous contenter d’attendre votre déclaration de revenus. Vous pouvez en avertir le service des impôts compétent par courrier ou réaliser cette démarche en ligne sur le site www.impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace, puis choisissez la rubrique prélèvement à la source avant de sélectionner "Signaler un changement". Vous pourrez alors informer le fisc de votre nouvelle situation et de la date à laquelle le divorce a été prononcé. Un nouveau taux de prélèvement sera alors calculé et transmis à votre employeur afin d’adapter le prélèvement à la source.

À savoir également que si vous déclarez une séparation ou un divorce le 15 septembre 2021 par exemple, votre déclaration de revenus 2022 sur l’année 2021 sera individuelle et votre impôt sera déterminé uniquement sur vos propres ressources. Si vous ne disposez pas de connexion à Internet, votre déclaration papier pré-remplie fera peut-être apparaître vos revenus et ceux de votre ex-conjoint. Il faudra déclarer uniquement vos revenus, et votre conjoint devra demander un imprimé vierge. Cependant, si vous nous lisez, vous êtes sans doute soumis à l’obligation de télé-déclarer vos revenus. Dans ce cas, les ex-conjoints devraient disposer de deux déclarations pré-remplies distinctes.

Quid de la redistribution des parts avec des enfants?

Rappelons que plus l’administration fiscale vous attribue de parts, moins vous paierez d’impôt à partir de ressources identiques. Chaque conjoint dispose d’une part. On ajoute une demi-part pour chaque enfant. Si le couple a plus de deux enfants, on compte une part entière à partir du troisième enfant. Un couple marié avec quatre enfants affichera donc cinq parts. Après une rupture de pacs ou un divorce, les parts sont naturellement redistribuées. Les parts des enfants sont soit attribuées au parent qui en a la garde, soit divisées en deux si les parents s’entendent sur une garde partagée. Ainsi, si les parents d’une famille de quatre enfants divorcent, chaque parent aura sa part (une) et la moitié de celle comptant pour ses enfants (0,25 + 0,25 + 0,50 + 0,50), soit 2,5 parts. Le parent qui n’a pas la garde verse généralement une pension alimentaire qui devra être déclarée aux impôts. Celui qui la verse pourra la déduire de ses impôts et celui qui la reçoit l’intégrera dans ses ressources imposables.