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La télécopie peut constituer un aveu de l'époux

Le 20 août 2013

Le fax par lequel le mari formule ses excuses à son épouse pour son comportement fautif lié à l'alcool est un élément probant en cas de divorce.

En l'espèce des époux qui s'étaient mariés le 6 juillet 1985 avaient demandé le prononcé de leur divorce.

Le juge aux affaires familiales a statué par un jugement prononçant le divorce aux torts de l'épouse.

Celle-ci a interjeté appel et la Cour d'appel a débouté les parties de leurs demandes respectives et notamment de la demande de divorce.

La Cour de cassation a confirmé l'analyse des juges du fond relevant que la télécopie, adressée par un mari à son épouse, dans laquelle il reconnaît son appétence pour l'alcool et les difficultés que l'absence de traitement a pu générer dans la vie du couple, constitue un aveu du grief formulé par l'épouse à son encontre.

La Haute Cour se retranche ici derrière l'appréciation souveraine des juges du fond pour rejeter l'argumentation soutenue par l'époux, qui invoquait notamment le comportement déloyal de sa femme. La preuve des fautes commises par les époux pendant le mariage peut être rapportée par tout moyen et y compris par aveu formulé dans une télécopie, comme le souligne cet arrêt.

Source : Cass / 1ère Civ 10 juillet 2013 - pourvoi n°12-18018

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