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Le petit boulot d’un enfant ne supprime pas sa pension alimentaire.

Le 05 mars 2020
Le petit boulot d’un enfant ne supprime pas sa pension alimentaire.
La Cour de cassation vient de préciser que le parent qui paie la pension alimentaire doit continuer à la verser, même si l’enfant a trouvé un petit travail. Tant que l’emploi ne permet pas à l’enfant de subvenir à ses besoins de façon perenne, la pension

Selon la loi, si un enfant majeur ne peut lui-même subvenir à ses besoins et que l’un de ses parents l’assume à titre principal, l’autre parent peut avoir à verser une contribution financière à son entretien et à son éducation (Code civil, art. 373-2-5).

Après le divorce de ses parents, un enfant devenu majeur a trouvé un travail à temps partiel. Fort de ce prétexte, son père a saisi le Juge aux affaires familiales (JAF) afin d’obtenir la suppression de la pension alimentaire versée à la mère pour leur enfant. Sa demande a été rejetée même en appel et le père a porté l’affaire devant la Cour de cassation.


Au regard du faible salaire perçu par le jeune, les Hauts magistrats ont estimé que la pension alimentaire est due jusqu’à ce que l’enfant trouve un emploi pérenne et subvienne à ses besoins, sans l’aide de sa mère.

Textes de lois et jurisprudence
 
Cass. Civ 1ère, 12/02/2020, n°19-13.368 : enfant majeur - petit boulot - pension alimentaire

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