Lorsqu'un parent se désintersse de ses enfants.
Après avoir annoncé qu'ils venaient chercher leurs enfants, certains parents, titulaires d'un droit de visite et d'hébergement, y renoncent sans prévenir leur ex-conjoint. Le Juge aux affaires familiales (JAF) peut alors saisi être lorsque l'un des parents se désintéresse de ses enfants. S'il s'agit d'éléments nouveaux par rapport à la situation ayant donné lieu à la décision judiciaire, ces faits justifient une nouvelle saisine du juge pour modifier les modalités du droit de visite et d'hébergement.
En présence de telles situations, le JAF prend en compte notamment l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs. Pour mémoire, la proposition de loi n°1856 portant sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant précise que le montant de la pension alimentaire versée au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant peut être modifié par le juge si l'un des parents ne respecte pas la décision du JAF et que son attitude a pour effet de changer la répartition entre les parents de la charge effective d'entretien et l'éducation de l'enfant.
-
octobre 2026
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge : ce que dit réellement la loi
- Droit de visite pendant la procédure de divorce : qui décide et comment ?
- Comment modifier un droit de visite fixé par le juge ? Les 3 étapes clés de la procédure devant le JAF
- Droit de visite non respecté : quels recours concrets pour agir efficacement ?
- Garde alternée refusée : quel droit de visite comme alternative pour maintenir le lien avec votre enfant ?
