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Quand le baptême est un problème

Le 17 décembre 2015
 Quand le baptême est un problème
Le conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant doit être tranché en fonction de l’intérêt de ce dernier.

L’intérêt supérieur de l’enfant est le fondement des solutions apportées en cas de conflit d’autorité parentale. L’arrêt rapporté en est une nouvelle illustration, la spécificité de l’affaire résidant dans le fait qu’il s’agissait d’un choix ayant trait à l’éducation religieuse des enfants et plus particulièrement de la volonté du père de baptiser ces derniers. La situation était d’autant plus conflictuelle que les enfants étaient placés dans les services de l’aide sociale à l’enfance et que les droits de visite du père avaient été suspendus en raison de son comportement violent et menaçant. La mère s’opposait au baptême, tout comme les enfants, âgés de 6 et 7 ans, qui ne comprenaient pas le sens de cette démarche. Il ne fait aucun doute que la décision d’un baptême participe des attributs de l’autorité parentale et est commune aux deux parents. Face au désaccord parental quant aux modalités d’exercice de cette autorité, le juge, sur le fondement de l’article 373-2-6 du code civil, se prononce après avoir considéré notamment la pratique qu’ils ont précédemment suivie et les sentiments exprimés par l’enfant. Cette considération étant infructueuse dans la présente espèce, les juges fondent leur décision sur la relation entretenue avec les enfants, leur souhait et l’opposition de la mère : même en l’absence d’un danger, l’intérêt de l’enfant est déterminant ; la décision du père n’étant pas guidée par l’intérêt supérieur de ses enfants, le rejet de sa demande est fondé, sans que soit violée sa liberté de conscience et de religion. Confortant la prise en considération de l’avis et de l’intérêt de l’enfant, l’article 14 de la Convention internationale des droits de l’enfant dispose que ce dernier a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion et que les parents doivent le guider d’une manière qui corresponde au développement de ses capacités. La parole de l’enfant joue donc un poids essentiel, alors même qu’il n’aurait qu’un âge relativement bas ne lui permettant pas de comprendre le sens du sacrement en cause.

➙ Civ. 1re, 23 sept. 2015, F-P+B, n° 14-23.724

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