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La médiation familiale

Le 14 juillet 2014
De plus en plus souvent proposée par le Juge aux Affaires Familiales aux parties lorsque le dialogue entre ces dernières est rompu, la médiation familiale semble aujourd’hui s’imposer comme un outil

Si l’article 373-2-10 du Code civil précise que le Juge aux Affaires Familiales (JAF) a comme rôle de concilier les parties, il prévoit également que ce dernier puisse proposer aux parties de recourir à la médiation familiale en cas de conflit.

En effet, si le JAF tranche les conflits en cas de réel désaccord pour lequel aucune solution consensuelle n’a pu être trouvée, il recherche avant tout l’intérêt de l’enfant en tentant de ne pas se substituer aux parents.

Or, il semble évident qu’il est dans l’intérêt de l’enfant que ses parents parviennent à s’entendre sur son éducation, sa santé, son lieu de résidence, sur les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement et sur toutes les autres composantes de l’autorité parentale.

- A quoi sert la médiation familiale ?

La médiation familiale apparaît comme une démarche constructive de dialogue et de solution amiable ayant pour but le règlement des conflits difficiles.

En effet, la rupture entre les parents ne se fait pas toujours facilement, elle peut être douloureuse et/ou conflictuelle de sorte que les désaccords peuvent amener à une situation de blocage.

La médiation familiale est alors un temps d’échange, d’écoute et de négociation entre les parties qui n’arrivent plus à communiquer.

Elle peut aussi permettre d’identifier les vraies sources de conflit afin de trouver des accords sur chaque point de divergence.

- Quel est le rôle du médiateur ?

Le médiateur familial a des compétences en psychologie et en droit qui vont lui permettre d’essayer de rétablir la communication entre les parties afin de réinstaurer un climat de confiance permettant aux parents de trouver un terrain d’entente.

Il va aborder les problèmes rencontrés et prendre en considération les besoins de chacun, notamment ceux des enfants.

Le médiateur familial est impartial, il n’a pas pour rôle de juger les parties mais de les faire échanger dans un climat apaisé.

- Comment se déroule la médiation familiale ?

La médiation familiale peut être proposée par le JAF mais peut également être entreprise à l’initiative des parties.

Elle se déroule en plusieurs séances. La première séance est un entretien d’information qui a pour vocation d’expliquer aux parties le fonctionnement de la médiation et ses objectifs.

Les entretiens suivants durent entre 1h30 et 2h et sont aussi nombreux que nécessaire.

La médiation familiale aura pleinement atteint son objectif lorsque les parents seront parvenus à prendre ensemble des décisions qu’ils soumettront à l’homologation du JAF pour que leur accord devienne une décision de justice.

Il convient de noter que la volonté des parties à renouer le dialogue sur l’éducation de leurs enfants est la clef de la réussite de la médiation familiale.

En effet, une médiation ne peut être mise en place si les deux parties n’y consentent pas et elle ne peut porter ses fruits une fois entamée si les parties n’y participent pas ou ne sont pas prêtes à échanger.

- Combien coûte la médiation familiale ?

Parce que la médiation familiale est plébiscitée comme étant le meilleur mode de règlement des conflits, le premier entretien est pris en charge par la Caisse d’Allocation Familiale, le Ministère de la Justice, le Ministère chargé de la Famille, la Mutualité Sociale Agricole et par certaines collectivités territoriales.

Chaque partie participera aux entretiens suivants en fonction de ses facultés financières selon un barème de participation.

Il convient de préciser que si la médiation familiale est ordonnée par le JAF avec le consentement des parties, ces dernières pourront prétendre, sous conditions de revenus, à l’aide juridictionnelle

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