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Les conséquences fiscales de la résidence des enfants

Le 12 septembre 2017
Les conséquences fiscales de la résidence des enfants
Par principe, le quotient familial est attribué au foyer fiscal du parent qui assume la résidence effective des enfants. Soit celui qui a la résidence habituelle de l’enfant.

En contrepartie, ce parent doit déclarer les pensions alimentaires perçues au titre de ses revenus. 

En parallèle, le parent qui ne dispose pas de la résidence et qui contribue à l'entretien et l'éducation de l'enfant par le versement d’une pension alimentaire la déduit de son revenu fiscal. 

En cas de résidence alternée,  les parents sont présumés contribuer à part égale à l’entretien et l’éducation des enfants

La majoration du quotient familial est partagée entre les deux foyers fiscaux. 

Si une pension alimentaire est fixée, il n’est pas possible de cumuler le partage du quotient familial et la déductibilité des pensions alimentaires. 

Les parents peuvent donc s’accorder pour déclarer l’un d’eux comme assumant la charge effective de l’enfant.

En cas de désaccord, il est possible de solliciter la preuve contraire et demander à l’administration fiscale de considérer la charge effective de l’enfant à partir d’un faisceau d’indices (temps de résidence, prise en charge des activités, versement d’une contribution etc…). Civ 1ère 09 septembre 2015  n°14-23.687

Particularité : 

Lorsque la résidence habituelle de l'enfant était initialement fixée chez le père (ou chez la mère) au 1er janvier de l'année et qu'elle est ensuite transférée chez la mère (ou chez le père) en cours d'année, les parents pourront respectivement :

déclaré l'enfant à charge pour le père au 1er janvier de l'année concernée, 
déclaré l'enfant à charge pour la mère au 31 décembre de l'année concernée
Attention : selon article 156 du CGI, les contribuables qui bénéficient des majorations de quotient familial liées à l’enfant ne peuvent corrélativement pas prétendre à la déduction des sommes versées à titre de pension alimentaire pour l'entretien de ce dernier.

Cette disposition avantageuse ne peut s'appliquer qu'au titre de l'année de transfert de la résidence et ne s'applique pas aux enfants majeurs qui demandent le rattachement au foyer fiscal de leurs parents.

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