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Mineur à l'étranger

Le 13 décembre 2012

Il ne sera plus nécessaire d'obtenir une autorisation de sortie du territoire lorsque un mineur français voyagera à l'étranger sans ses parents.

Actuellement, pour être autorisé à sortir du territoire afin de se rendre dans un pays de l'Union européenne, un mineur doit - s'il n'est pas accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), et s'il ne possède pas son propre passeport - être muni d'une autorisation de sortie du territoire ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité. En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.

Destinée à simplifier les déplacements, dans l'Union européenne, de mineurs français non accompagnés de leur parents, une circulaire du 20 novembre 2012 met fin à toutes les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour tout départ en voyage après le 31 décembre 2012.

A compter du 1er janvier 2013, tout mineur français pourra donc voyager seul (pour rejoindre un de ses parents, par exemple), avec simplement une carte d'identité ou un passeport en cours de validité. Toutefois, quelques pays imposent des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs, prévient le Ministère des affaires étrangères. Avant d'entreprendre un voyage, il conseille de consulter sur son site internet l'espace "Conseil aux voyageurs"

Par ailleurs, il est rappelé que la procédure d'opposition à la sortie du territoire à titre conservatoire a été modifiée par un décret du 10 septembre dernier, afin de permettre au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant, dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire.

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