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Une application pour évaluer les pensions alimentaires.

Le 23 avril 2015
Une application pour évaluer les pensions alimentaires.
Une application mobile relative aux pensions alimentaires (contribution à l’entretien et l’éducation des enfants) sur IPhone et IPad vient d’être créée.

Cette application permet d’évaluer une fourchette pour le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (la « pension alimentaire ») qui devra être versée par le parent débiteur, c’est-à-dire celui chez lequel le ou les enfants n’ont pas leur résidence habituelle (ou éventuellement par le parent ayant les ressources les plus importantes en cas de résidence alternée).

Les valeurs proposées par l’application sont purement indicatives, uniquement destinées à permettre de se faire une idée des montants raisonnables dans une  situation donnée.

 

L’appli a été créée par Jacques Lévy-Véhel, directeur de recherches à INRIA (docteur en mathématiques) et Jérôme Dupré (ancien juriste d’entreprise en droit de l’informatique et magistrat en disponibilité), dans le cadre d’une réflexion sur les rapports entre droit et mathématiques.
Jérôme Dupré nous a présenté ainsi le projet : "La motivation principale est d’apporter un outil démontrant l’utilisation qui peut être faite des mathématiques en matière juridique, en apportant une information quantitative (mais pas rigide), et de permettre aux parties de se mettre plus facilement d’accord en dehors de la sphère juridictionnelle. 
Nous avons souhaité trouver un débouché concret à cette réflexion et avons décidé, il y a 6 mois, de créer une application utilisant des données statistiques en matière de décisions judiciaires.
Etant ancien JAF [1], j’ai rapidement pensé aux pensions alimentaires. Bien sûr, il existe un barème officiel. Mais celui-ci nous a semblé un peu rigide. Il nous a paru plus intéressant de nous fonder sur les décisions effectives des juridictions (de première instance et d’appel) et surtout de proposer non pas un montant précis mais une "fourchette". Nous avons donc utilisé des études publiées pour réaliser cette application, qui propose un ensemble de montants avec les probabilités associées. Pour le développement de l’appli elle-même nous avons eu recours à un jeune développeur, Jonathan Siboni."

 

Ce type d’outil se développe, notamment avec l’ouverture des données et statistiques publiques, qui deviennent de plus en plus souvent réutilisables. Après traitement "intelligent", ces données sont vraiment utiles, par exemple pour la prise de décision ou la première information. Jérôme Dupré va plus loin  est estime que "en dépit d’une importante évolution démographique, les effectifs de la justice n’ont pas beaucoup changé en France depuis un siècle. Dans un tel contexte, ce qui peut contribuer à désengorger les tribunaux et à favoriser des solutions amiables nous semble intéressant."

En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Une-appli-iOS-pour-evaluer-les,19501.html#o8HluFQ1rCSVJvhm.99

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