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Lors d'un divorce, comment déterminer ce qui constitue les « ressources » d'un époux pour accorder une prestation compensatoire ? Une décision récente de la Cour de cassation rappelle que les aides destinées aux enfants ne peuvent être prises en compte.

Afin de préserver au mieux ses intérêts lors d’une séparation ou d'un divorce , il est essentiel d’être bien informé sur les moyens de protection de son patrimoine.

À la mort de leur père, des frères et sœurs reprochent à l'un d'eux d'avoir reçu un cadeau de dizaines de milliers d'euros en étant logé à un prix inférieur au marché dans un appartement de leur père. Chiffrant cet avantage à plus de 180 000 euros.

En 2023, on comptait 120 000 demandes de divorce selon le ministère de la Justice. La vie à deux peut étioler les sentiments, pour plusieurs raisons . Les principales causes de divorce sont parfois très précises.

Ces documents peuvent varier légèrement en fonction du type de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, etc.). Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la Famille et du Patrimoine.

À l’approche de chaque départ en vacances, les parents divorcés ou séparés se questionnant légitimement sur leurs enfants mineurs Cet article a pour objet de guider les parents concernés par cette situation afin qu’ils puissent appréhender sereinement.