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Par principe, le quotient familial est attribué au foyer fiscal du parent qui assume la résidence effective des enfants. Soit celui qui a la résidence habituelle de l’enfant.

Dans la période précédant la décision de divorcer, et quelque soit le mode de procédure envisagé, la prudence est mère de sagesse.

Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2017.

Comment régler l'attribution du lieu d'habitation de la famille ?