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Actualités
S'il est compliqué de trouver les mots justes pour parler du divorce à ses enfants, les parents peuvent déjà rappeler à leurs enfants que la rupture du couple conjugal n'enlève rien au couple ...
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L'époux qui, après le divorce, conserve le logement appartenant au couple doit en principe une indemnité d'occupation.
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Le 1er janvier 2017 entrait en vigueur le divorce sans juge pour faciliter et accélérer les divorces ou les conjoints sont d’accord sur toutes les modalités de leur séparation. Mais le conseil économique et social affirme désormais que cette loi a été vot
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Un droit de visite et d'hébergement peut être accordé à l'ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le
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