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Actualités
Par principe, le quotient familial est attribué au foyer fiscal du parent qui assume la résidence effective des enfants. Soit celui qui a la résidence habituelle de l’enfant.
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Aide juridique gratuite totale ou partielle en fonction des revenus du demandeur en 2017.
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Dans la période précédant la décision de divorcer, et quelque soit le mode de procédure envisagé, la prudence est mère de sagesse.
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Comment régler l'attribution du lieu d'habitation de la famille ?
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