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Actualités
L'époux qui, après le divorce, conserve le logement appartenant au couple doit en principe une indemnité d'occupation.
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Par principe, le quotient familial est attribué au foyer fiscal du parent qui assume la résidence effective des enfants. Soit celui qui a la résidence habituelle de l’enfant.
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Un droit de visite et d'hébergement peut être accordé à l'ex-compagne du parent biologique dès lors que ce droit répond à l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation le
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Dans la période précédant la décision de divorcer, et quelque soit le mode de procédure envisagé, la prudence est mère de sagesse.
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