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Actualités

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 1- Vous divorcez, votre petit dernier a moins de 2 ans, que va-t-il comprendre ? Le tout-petit, entre 5 et 7 mois, reconnaît un visage présenté sur une photo ...

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Le 26 mars 2013 La preuve par SMS

Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le droit de la preuve a été élargi et, ont été admis comme preuves, les ...

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Le 02 mars 2013 L’appréciation de la disparité créée par le divorce dans le cadre d’une prestation compensatoire

Lorsqu’un divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie des époux, le Juge peut ordonner au conjoint dont la situation est plus aisée de verser une ...

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