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Actualités
Le 08 octobre 2013
Grands-parents : quels droits sur les petits-enfants ?
L’enfant doit se construire en famille avec ses parents et grands-parents en particulier en ayant des contacts réels avec ces derniers par le biais de correspondances, téléphone, mails, cadeaux ...
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Le 08 octobre 2013
Lorsque l'époux a financé l'achat de l'immeuble indivis constituant le logement familial, il ne peut demander récompense pour charges excessives au mariage.
En plus de leur soumission au régime légal prévu aux articles 1400 et suivants du Code civil, les époux peuvent opter pour l'un des régimes (communautaires ou séparatistes) prévus par ...
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Le 21 septembre 2013
Le juge devra-t-il bientôt se prononcer systématiquement en faveur de la résidence alternée en cas de désaccord ?
Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite ...
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Le 19 septembre 2013
Banque et divorce : quels sont mes droits ?
Avant d'engager une procédure de séparation ou de divorce, vous devez mettre à plat l'ensemble de vos comptes : compte individuel, compte joint, cartes de crédit ...
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