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S'il émane d'un tiers majeur et a été établi en respect d'un certain formalisme, il sera un mode de preuve .

Il n'est pas rare qu'un parent gardien mette tout en oeuvre pour exclure l'autre parent de la vie de leur enfant. Cette attituden’est que trop peu souvent sanctionnée par le juge tant pénal que celui

Le conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant doit être tranché en fonction de l’intérêt de ce dernier.

La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l’un des époux met fin à la cotitularité du bail, tant légale que conventionnelle