• Écoute
  • Rapidité
  • Proximité
  • Accessibilité

Coordonnées

Cabinet de Douai
44 place Charles de Pollinchove
59500 DOUAI

Tél : 03 27 94 59 19
Port : 06 31 55 36 36
Fax : 09 71 70 55 30

Cabinet d’Annoeullin
14 bis rue Pierre Ogée
59112 ANNOEULLIN

Tél : 03 20 86 84 40

mail : maitre.vachon@orange.fr

Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 15 avril 2014 La partie civile dans le procès pénal
La partie civile dans le procès pénal

Si le droit de la victime d’une infraction à être présente dans le procès pénal est admis depuis longtemps en droit français, le législateur a de plus en plus facilité l’accès de la victime au juge.

Voir cette actualité
Le 31 mars 2014 Bien immobilier commun : le coût notarial du divorce. En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/Bien-immobilier-commun-cout,

Lorsqu’un couple divorce, il est non seulement mis fin au mariage mais également au régime matrimonial. Ainsi, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens entre l

Voir cette actualité
Le 31 mars 2014 Comment changer de forme de divorce en cours de procédure : le système de passerelles
Comment changer de forme de divorce en cours de procédure : le système de passerelles

Comment changer de forme de divorce en cours de procédure : le système de passerelles

Voir cette actualité
Le 11 mars 2014 L’audition de l’enfant devant la Justice
L’audition de l’enfant devant la Justice

Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur la protect

Voir cette actualité
< Précédent | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | Suivant >
c
 

Texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente