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Actualités

Le 17 janvier 2014 La pension alimentaire dûe aux enfants

Dans quel cas la pension alimentaire est-elle due ?

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Le 26 décembre 2013 Le sort du logement lors de la séparation des couples non mariés

Propriétaire ou locataire, la séparation des couples non mariés a des conséquences sur le bien immobilier (Liquidation, Maintien dans les locaux, avenant au bail)

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Le 17 janvier 2014 Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 18/12/2013

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 18/12/2013, lorsque, de longue date, les époux sont séparés de fait, et que par la suite une forte disparité de revenus ap

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Le 26 décembre 2013 Le sort des enfants lors de la séparation des couples non mariés

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