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Actualités
23/10/2013
Comment réévaluer une pension alimentaire?
23/10/2013
Qu'est ce qu'un droit de visite et d'hébergement ?
11/10/2013
Un enfant mineur capable de discernement peut être entendu par le juge lorsque son intérêt le commande
08/10/2013
L’enfant doit se construire en famille avec ses parents et grands-parents en particulier en ayant des contacts réels avec ces derniers par le biais de correspondances, téléphone, mails, cadeaux ...
08/10/2013
En plus de leur soumission au régime légal prévu aux articles 1400 et suivants du Code civil, les époux peuvent opter pour l'un des régimes (communautaires ou séparatistes) prévus par ...
21/09/2013
Adopté en première lecture au Sénat le 17 septembre dernier à l’occasion de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, l’amendement n° 108 court-circuite ...