Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
28/03/2013
1- Vous divorcez, votre petit dernier a moins de 2 ans, que va-t-il comprendre ? Le tout-petit, entre 5 et 7 mois, reconnaît un visage présenté sur une photo ...
26/03/2013
Depuis un arrêt de la Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 17 juin 2009, le droit de la preuve a été élargi et, ont été admis comme preuves, les ...
02/03/2013
Lorsqu’un divorce entraîne une disparité dans les conditions de vie des époux, le Juge peut ordonner au conjoint dont la situation est plus aisée de verser une ...
02/03/2013
Le père qui profère à l'égard de ses fils, des propos humiliants et injurieux allant jusqu'au déni de paternité, manque gravement à ses obligations.
A l'article 205, le Code civil prévoit ...
02/03/2013
Si la religion du père n'expose pas son fils à des pratiques dangereuses ou à des dommages physiques, le refus du droit de visite n'est pas justifié.
En ...