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MONTANT DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Les couples homosexuels vont pouvoir se marier, adopter des enfants et même recourir à l'assistance médicale à la procréation pour les femmes en couple. Plan : Introduction Le droit au ...

Il incombe au juge saisi d'une demande d'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l'étranger, de vérifier les conditions de régularité internationale du jugement. Selon un Arrêt de cassation ...